Mentions légales taxi

Informations Editeur

Le présent site taxis-direct.fr est la propriété de la société Surf Internet Group LLC enregistré sous le N°14-2002145.
Surf Internet Group LLC
1800 SW 1st Avenue
Suite 306
Miami FL, 33129 - USA
Email : info AT surf-internet.com

Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs OVH,
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, ou autres volontés, Surf-Internet se réserve le droit d'interrompre le site à tout moment.
Surf-Internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité d'informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Droits de propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Surf Internet et/ou de ses fournisseurs. L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont Surf Internet est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est expressément interdite.
L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d'amende et/ou de 3 ans d"emprisonnement.
Pour toutes utilisations, merci de prendre contact avec nous.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web http://www.taxis-direct.fr depuis d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l'objet d'une autorisation écrite et expresse de notre part. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site http://www.taxis-direct.fr.

Protection des données personnelles

La CNIL ayant supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet, Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels.
Plus d'informations ici : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/declarer-un-site-internet/

Selon l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant au directeur de la publication ou sur info AT surf-internet.com

Conditions spécifiques à l'utilisation des numéros surtaxés

Les numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un service de renseignements téléphoniques. Cette autorisation est délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Le 118 418 est aussi un service d’annuaire universel avec une garantie de mise à jour régulière des données.